Responsabilité pour recours abusif aux CDD et pour refus de renouvellement en raison d'absence d'intérêt du service - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2023

Responsabilité pour recours abusif aux CDD et pour refus de renouvellement en raison d'absence d'intérêt du service

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https://shs.hal.science/halshs-03964591

Soumis le : mardi 31 janvier 2023-09:41:44

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:39:50

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Dates et versions

halshs-03964591 , version 1 (31-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03964591 , version 1

Citer

Jérémy Bousquet. Responsabilité pour recours abusif aux CDD et pour refus de renouvellement en raison d'absence d'intérêt du service. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 01, pp.40. ⟨halshs-03964591⟩

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