Commissions administratives paritaires et nouvelles instances du dialogue social : vers un dépérissement du droit statutaire des fonctionnaires ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2023

Commissions administratives paritaires et nouvelles instances du dialogue social : vers un dépérissement du droit statutaire des fonctionnaires ?

Antony Taillefait
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051901
  • IdRef : 035426098
Université d'Angers
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

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Soumis le : mardi 31 janvier 2023-09:41:39

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Dates et versions

halshs-03964588 , version 1 (31-01-2023)

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  • HAL Id : halshs-03964588 , version 1

Citer

Antony Taillefait. Commissions administratives paritaires et nouvelles instances du dialogue social : vers un dépérissement du droit statutaire des fonctionnaires ?. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 01, pp.21. ⟨halshs-03964588⟩

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