L'importance du dommage causé à l'économie, élément d'appréciation de la gravité et de la proportionnalité de la sanction - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2023

L'importance du dommage causé à l'économie, élément d'appréciation de la gravité et de la proportionnalité de la sanction

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03960555 , version 1 (27-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03960555 , version 1

Citer

Marie-Christine Sordino. L'importance du dommage causé à l'économie, élément d'appréciation de la gravité et de la proportionnalité de la sanction. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, 04, pp.860. ⟨halshs-03960555⟩

Collections

UNIV-MONTPELLIER
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More