L’angoisse de mort imminente et le préjudice d’attente et d’inquiétude, deux nouveaux postes de préjudices consacrés par la Cour de cassation, note sous. Cass. Mixte, 25 mars 2022, nos 20-15.624 et 20-17.072 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit civil Année : 2022

L’angoisse de mort imminente et le préjudice d’attente et d’inquiétude, deux nouveaux postes de préjudices consacrés par la Cour de cassation, note sous. Cass. Mixte, 25 mars 2022, nos 20-15.624 et 20-17.072

Guillemette Wester
Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

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Guillemette Wester. L’angoisse de mort imminente et le préjudice d’attente et d’inquiétude, deux nouveaux postes de préjudices consacrés par la Cour de cassation, note sous. Cass. Mixte, 25 mars 2022, nos 20-15.624 et 20-17.072. Revue Lamy Droit civil, 2022. ⟨halshs-03959718⟩

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