L’insaisissable qualification des décisions du conseil de l’ordre - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2018

L’insaisissable qualification des décisions du conseil de l’ordre

Jérémy Jourdan-Marques

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03958564 , version 1 (26-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03958564 , version 1

Citer

Jérémy Jourdan-Marques. L’insaisissable qualification des décisions du conseil de l’ordre. Dalloz Actualité, 2018. ⟨halshs-03958564⟩
11 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More