La Convention EDH et la réforme de la Cour de cassation : vers un brevet de conventionnalité ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2018

La Convention EDH et la réforme de la Cour de cassation : vers un brevet de conventionnalité ?

Jérémy Jourdan-Marques

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03958558 , version 1 (26-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03958558 , version 1

Citer

Jérémy Jourdan-Marques. La Convention EDH et la réforme de la Cour de cassation : vers un brevet de conventionnalité ?. Dalloz Actualité, 2018. ⟨halshs-03958558⟩
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