Un agent public peut être assisté par un syndicat non représentatif - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2023

Un agent public peut être assisté par un syndicat non représentatif

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03954756 , version 1 (24-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03954756 , version 1

Citer

Marie-Christine Rouault. Un agent public peut être assisté par un syndicat non représentatif. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 01, pp.61. ⟨halshs-03954756⟩
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