La loi de finances pour 2023 : un contexte politique inédit - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2023

La loi de finances pour 2023 : un contexte politique inédit

Résumé

Confirmation du retour de l'État et de la déconstruction de la fiscalité locale

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03954683 , version 1 (24-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03954683 , version 1

Citer

Matthieu Houser. La loi de finances pour 2023 : un contexte politique inédit. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 01, pp.50. ⟨halshs-03954683⟩

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