Diagnostic de performance énergétique et responsabilité des acteurs - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2023

Diagnostic de performance énergétique et responsabilité des acteurs

Gwenaëlle Durand-Pasquier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 947445
  • IdRef : 11055678X
Université de Rennes
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03950559

Soumis le : samedi 21 janvier 2023-21:15:15

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03950559 , version 1 (21-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03950559 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. Diagnostic de performance énergétique et responsabilité des acteurs. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2023, 01, pp.41. ⟨halshs-03950559⟩

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