Cessions de droits d'auteur et livraisons d'œuvres d'art : limitation du champ d'application du taux intermédiaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2023

Cessions de droits d'auteur et livraisons d'œuvres d'art : limitation du champ d'application du taux intermédiaire

Ariane Périn-Dureau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1052066
  • IdRef : 168894149
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

Observations sous CE (3e et 8e ch.), 7 juillet 2022, no 448012 - Qualification de l'arrêt : Important

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03948460

Soumis le : vendredi 20 janvier 2023-11:03:44

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03948460 , version 1 (20-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03948460 , version 1

Citer

Ariane Périn-Dureau. Cessions de droits d'auteur et livraisons d'œuvres d'art : limitation du champ d'application du taux intermédiaire. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 01, pp.39. ⟨halshs-03948460⟩

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