L'argument a rubrica

Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2022

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Frédéric Rouvière

Aix Marseille Université

Laboratoire de théorie du droit

C. Dubois, Le plan du code pénal, outil d'interprétation des incriminations ? De la pertinence de l'argument a rubrica en droit pénal, D. 2022. 1477

Loi et Décret Loi Interprétation Argument a rubrica

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03947128

Soumis le : mardi 4 juillet 2023-15:17:30

Dernière modification le : mardi 4 juillet 2023-15:24:36

halshs-03947128 , version 1 (04-07-2023)

Frédéric Rouvière. L'argument a rubrica. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 04, pp.1005. ⟨halshs-03947128⟩

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