La saisie-attribution d'une créance à exécution successive - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

La saisie-attribution d'une créance à exécution successive

Nicolas Cayrol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 957955
  • IdRef : 059059001
Université de Tours
Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Résumé

(Civ. 2e, 14 avr. 2022, no 20-21.461, publié au Bulletin ; D. actu. 10 mai 2022, obs. G. Payan ; Rev. prat. rec. 2022. 6, chron. O. Cousin, F. Kieffer, R. Laher et O. Salati ; RTD civ. 2022. 699, obs. P. Théry ; D. 2022. 1331, obs. A. Leborgne)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03947120

Soumis le : jeudi 19 janvier 2023-14:57:12

Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:05

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03947120 , version 1 (19-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03947120 , version 1

Citer

Nicolas Cayrol. La saisie-attribution d'une créance à exécution successive. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.974. ⟨halshs-03947120⟩

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