Le dire et le faire : la saisine du juge de la rétractation des ordonnances sur requête et le contrôle de ce juge par la Cour de cassation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

Le dire et le faire : la saisine du juge de la rétractation des ordonnances sur requête et le contrôle de ce juge par la Cour de cassation

Nicolas Cayrol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 957955
  • IdRef : 059059001
Université de Tours
Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Résumé

(Civ. 2e, 24 mars 2022, no 20-21.925, publié au Bulletin ; D. actu. 21 avr. 2022, obs. N. Hoffschir ; Rev. prat. rec. 2022. 6, chron. C. Simon ; JCP 2022. 477, obs. S. Pierre-Maurice)

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https://shs.hal.science/halshs-03947118

Soumis le : jeudi 19 janvier 2023-14:57:10

Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:05

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03947118 , version 1 (19-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03947118 , version 1

Citer

Nicolas Cayrol. Le dire et le faire : la saisine du juge de la rétractation des ordonnances sur requête et le contrôle de ce juge par la Cour de cassation. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.971. ⟨halshs-03947118⟩

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