On ne parie pas sur la nécessité de l'éviction du contradictoire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

On ne parie pas sur la nécessité de l'éviction du contradictoire

Nicolas Cayrol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 957955
  • IdRef : 059059001
Université de Tours
Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Résumé

(Civ. 2e, 3 mars 2022, no 20-22.349, publié au Bulletin ; D. actu., 24 mars 2022, obs. N. Hoffschir ; AJ fam. 2022. 176, obs. D. D'Ambra ; Rev. prat. rec. 2022. 8, chron. E. Jullien et R. Laher ; JCP 2022. 313, obs. Y. Strickler ; Gaz. Pal. 26 avr. 2022, p. 41, obs. M. Guez ; LPA 30 juin 2022, note J. Lefebvre)

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https://shs.hal.science/halshs-03947117

Soumis le : jeudi 19 janvier 2023-14:57:08

Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:05

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03947117 , version 1 (19-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03947117 , version 1

Citer

Nicolas Cayrol. On ne parie pas sur la nécessité de l'éviction du contradictoire. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.970. ⟨halshs-03947117⟩

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