La direction du procès par l'assureur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

La direction du procès par l'assureur

Nicolas Cayrol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 957955
  • IdRef : 059059001
Université de Tours
Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Résumé

(Civ. 2e, 21 avr. 2022, no 20-20.976, D. 2022. 837 ; RGDA 2022. 37, obs. L. Mayaux ; JCP 2022. 704, note A. Pimbert ; RCA 2022, no 209, obs. S. Bertolaso ; Gaz. Pal., 12 juill. 2022, p. 55, obs. P. Giraudel)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03947115

Soumis le : jeudi 19 janvier 2023-14:57:04

Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:05

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03947115 , version 1 (19-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03947115 , version 1

Citer

Nicolas Cayrol. La direction du procès par l'assureur. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.967. ⟨halshs-03947115⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-TOURS
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More