Autour de la nature de l'injonction de payer… - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

Autour de la nature de l'injonction de payer…

Philippe Théry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792194
  • IdRef : 029405688
Université Paris-Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 2e, 29 sept. 2022, no 20-18.772, inédit, Rev. prat. rec. 2022. 10, chron. D. Cholet, M. Draillard, O. Salati et A. Yatera)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03947111

Soumis le : jeudi 19 janvier 2023-14:56:58

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03947111 , version 1 (19-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03947111 , version 1

Citer

Philippe Théry. Autour de la nature de l'injonction de payer…. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.961. ⟨halshs-03947111⟩

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