Qui le bénéficiaire de l'usucapion doit-il assigner en revendication ?
Résumé
(Civ. 3e, 6 juill. 2022, no 20-23.132)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2023
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https://shs.hal.science/halshs-03947099
Soumis le : jeudi 19 janvier 2023-14:56:42
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03947099 , version 1
Citer
William Dross. Qui le bénéficiaire de l'usucapion doit-il assigner en revendication ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.939. ⟨halshs-03947099⟩
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