La mobilisation par anticipation serait-elle de droit naturel ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

La mobilisation par anticipation serait-elle de droit naturel ?

William Dross
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1031983
  • IdRef : 123030315
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

(CJUE 10 févr. 2022, aff. C-595/20, UE c/ ShareWood, D. 2022. 280 ; ibid. 915, obs. S. Clavel et F. Jault-Seseke ; RTD com. 2022. 690, obs. A. Marmisse – d'Abbadie d'Arrast. Nous remercions notre collègue et ami Louis d'Avout de nous avoir signalé cette décision)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03947097

Soumis le : jeudi 19 janvier 2023-14:56:39

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03947097 , version 1 (19-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03947097 , version 1

Citer

William Dross. La mobilisation par anticipation serait-elle de droit naturel ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.931. ⟨halshs-03947097⟩

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