Halte aux mirages de la personnalité morale (suite) ! De l'intuitus personae à l'endroit des dirigeants ou associés de la mandataire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

Halte aux mirages de la personnalité morale (suite) ! De l'intuitus personae à l'endroit des dirigeants ou associés de la mandataire

Pierre-Yves Gautier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791446
  • IdRef : 031124712
Université Paris-Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Com. 29 juin 2022, no 20-13.228, Bull. civ. IV, p. 39 ; D. 2022. 1260 ; CCC 2022, no 152, note N. Mathey ; JCP 2022, no 959, note N. Dissaux)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03947095

Soumis le : jeudi 19 janvier 2023-14:56:36

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03947095 , version 1 (19-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03947095 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. Halte aux mirages de la personnalité morale (suite) ! De l'intuitus personae à l'endroit des dirigeants ou associés de la mandataire. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.922. ⟨halshs-03947095⟩

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