Où le droit civil se voile la face sur les normes ayant secoué les principes de la démocratie : pas de partage des risques dans les baux commerciaux pendant la période la plus radicale du virus en provenance de Chine - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

Où le droit civil se voile la face sur les normes ayant secoué les principes de la démocratie : pas de partage des risques dans les baux commerciaux pendant la période la plus radicale du virus en provenance de Chine

Pierre-Yves Gautier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791446
  • IdRef : 031124712
Université Paris-Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 3e, 30 juin 2022, 3 esp., no 21-20.127, no 21-20.190, Bull. civ. III, p. 102 et 105, no 21-19.889, non publié au Bulletin ; D. 2022. 1445, note D. Houtcieff ; ibid. 1398, point de vue S. Tisseyre ; AJDI 2022. 605, obs. J.-P. Blatter ; JT 2022, no 255, p. 11, obs. X. Delpech ; RTD com. 2022. 435, étude F. Kendérian ; CCC 2022, no 129, note L. Leveneur ; JCP 2022, no 975, note J. Monéger ; Defrénois 2022, no 42, p. 35, note L. Ruet ; RTD civ. 2022. 887, obs. H. Barbier)

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Soumis le : jeudi 19 janvier 2023-14:56:34

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

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Dates et versions

halshs-03947094 , version 1 (19-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03947094 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. Où le droit civil se voile la face sur les normes ayant secoué les principes de la démocratie : pas de partage des risques dans les baux commerciaux pendant la période la plus radicale du virus en provenance de Chine. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.912. ⟨halshs-03947094⟩

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