La levée du secret professionnel de l'avocat pour les besoins de la défense de son client - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

La levée du secret professionnel de l'avocat pour les besoins de la défense de son client

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Civ. 2e, 29 sept. 2022, F-B, no 21-13.625)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03947087

Soumis le : jeudi 19 janvier 2023-14:56:25

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:12:07

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03947087 , version 1 (19-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03947087 , version 1

Citer

Hugo Barbier. La levée du secret professionnel de l'avocat pour les besoins de la défense de son client. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.897. ⟨halshs-03947087⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU MEMO-SHS
24 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More