Reconnaissance frauduleuse et préjudice pour l'enfant - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

Reconnaissance frauduleuse et préjudice pour l'enfant

Résumé

(Civ. 1re, 13 juill. 2022, no 21-13.190, AJ fam. 2022. 492, obs. J. Houssier)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03947077

Soumis le : jeudi 19 janvier 2023-14:56:11

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03947077 , version 1 (19-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03947077 , version 1

Citer

Anne-Marie Leroyer. Reconnaissance frauduleuse et préjudice pour l'enfant. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.875. ⟨halshs-03947077⟩

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