Le Conseil constitutionnel et l'accès à l'AMP des hommes transgenres - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

Le Conseil constitutionnel et l'accès à l'AMP des hommes transgenres

Résumé

(Cons. const. 8 juill. 2022, no 2022-1003 QPC, D. 2022. 1313 ; AJ fam. 2022. 435, obs. M. Mesnil ; ibid. 401, obs. A. Dionisi-Peyrusse ; Gaz. Pal. 20 sept. 2022, no 29, p. 15-17, obs. P. Le Maigat ; Dr. fam. 2022, no 10, 160, obs. J.-R. Binet)

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https://shs.hal.science/halshs-03947076

Soumis le : jeudi 19 janvier 2023-14:56:09

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

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Dates et versions

halshs-03947076 , version 1 (19-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03947076 , version 1

Citer

Anne-Marie Leroyer. Le Conseil constitutionnel et l'accès à l'AMP des hommes transgenres. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.874. ⟨halshs-03947076⟩

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