Nouvelle désillusion européenne pour les opposants à la vaccination contre la covid-19 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

Nouvelle désillusion européenne pour les opposants à la vaccination contre la covid-19

Jean-Pierre Marguénaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916070
  • IdRef : 031945120
Université de Limoges
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Résumé

(CEDH, 5e sect., décision d'irrecevabilité, 13 sept. 2022, no 46061/21, Thévenon c/ France, AJ fam. 2022. 514, obs. A. Dionisi-Peyrusse)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03947069

Soumis le : jeudi 19 janvier 2023-14:55:53

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03947069 , version 1 (19-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03947069 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. Nouvelle désillusion européenne pour les opposants à la vaccination contre la covid-19. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.860. ⟨halshs-03947069⟩

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