La réactualisation de l'influence contractuelle de la Convention européenne des droits de l'homme - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

La réactualisation de l'influence contractuelle de la Convention européenne des droits de l'homme

Jean-Pierre Marguénaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916070
  • IdRef : 031945120
Université de Limoges
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Résumé

(CEDH, 2e sect., 5 juill. 2022, no 70133/16, Dimici c/ Turquie)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03947068

Soumis le : jeudi 19 janvier 2023-14:55:51

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03947068 , version 1 (19-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03947068 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. La réactualisation de l'influence contractuelle de la Convention européenne des droits de l'homme. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.857. ⟨halshs-03947068⟩

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