L'ajournement du droit au rapatriement, entre pouvoir discrétionnaire de l'État et intérêt supérieur de l'enfant - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

L'ajournement du droit au rapatriement, entre pouvoir discrétionnaire de l'État et intérêt supérieur de l'enfant

Jean-Pierre Marguénaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916070
  • IdRef : 031945120
Université de Limoges
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Résumé

(CEDH, gr. ch.,14 sept. 2022, no 24384/19, H. F. et autres c/ France, AJDA 2022. 1711 ; AJ fam. 2022. 461, obs. F. Capelier)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03947066

Soumis le : jeudi 19 janvier 2023-14:55:48

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03947066 , version 1 (19-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03947066 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. L'ajournement du droit au rapatriement, entre pouvoir discrétionnaire de l'État et intérêt supérieur de l'enfant. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.852. ⟨halshs-03947066⟩

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