Quel « modèle propriétaire » pour les données personnelles ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

Quel « modèle propriétaire » pour les données personnelles ?

Florent Masson
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051636
  • IdRef : 200609289
Laboratoire de Recherche Sociétés & Humanités

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Soumis le : jeudi 19 janvier 2023-14:55:40

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-03947064 , version 1

Citer

Florent Masson. Quel « modèle propriétaire » pour les données personnelles ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.777. ⟨halshs-03947064⟩

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