Et si l'arrêt Blanco avait été différent ? Réflexions uchroniques sur la dévolution du contentieux de la responsabilité de la puissance publique aux juridictions civiles - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

Et si l'arrêt Blanco avait été différent ? Réflexions uchroniques sur la dévolution du contentieux de la responsabilité de la puissance publique aux juridictions civiles

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samedi 18 janvier 2025

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Soumis le : mercredi 18 janvier 2023-22:39:08

Dernière modification le : lundi 15 avril 2024-11:25:23

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Citer

Christophe Quézel-Ambrunaz. Et si l'arrêt Blanco avait été différent ? Réflexions uchroniques sur la dévolution du contentieux de la responsabilité de la puissance publique aux juridictions civiles. Florent Blanco, Simon Gilbert, Anne Jacquemet-Gauché. Autour de l'arrêt Blanco, Dalloz, pp.325, 2023, 978-2-247-22088-5. ⟨halshs-03946033⟩

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