La Cour d'assises spéciale jugeant les accusés des attentats terroristes du 13 novembre 2015 n'avait pas la tâche de statuer sur les intérêts civils, mais il lui appartenait de se prononcer sur la recevabilité des constitutions de partie civile. Par son arrêt du 25 octobre 2022, elle opère un tri parmi les personnes se prétendant victimes, dessinant ainsi un périmètre d'inclusion des victimes, dont le tracé semble suivre celui de l'exposition au risque ou au danger d'être atteint dans sa chair. De manière novatrice, elle accueille la constitution de partie civile de personnes morales.