La validation par le Conseil constitutionnel de la méthode de transition comme principe directeur de l'action publique dans le champ de l'énergie - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2016

La validation par le Conseil constitutionnel de la méthode de transition comme principe directeur de l'action publique dans le champ de l'énergie

Blanche Lormeteau
Institut de l'Ouest : Droit et Europe
CV

Résumé

Conseil constitutionnel, 13 août 2015, n° 2015-718 DC, Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, AJDA 2015. 1567

Mots clés

DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03937379

Soumis le : vendredi 13 janvier 2023-11:20:27

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Dates et versions

halshs-03937379 , version 1 (13-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03937379 , version 1

Citer

Blanche Lormeteau. La validation par le Conseil constitutionnel de la méthode de transition comme principe directeur de l'action publique dans le champ de l'énergie. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2016, 04, pp.607. ⟨halshs-03937379⟩

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