La réponse pénale au cyber-délit commis à l'encontre d'un mineur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2023

La réponse pénale au cyber-délit commis à l'encontre d'un mineur

Rodolphe Mesa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051892
  • IdRef : 133035409

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03932866 , version 1 (10-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03932866 , version 1

Citer

Rodolphe Mesa. La réponse pénale au cyber-délit commis à l'encontre d'un mineur. Recueil Dalloz, 2023, 01, pp.27. ⟨halshs-03932866⟩

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