Instances en cours et ouverture d'une procédure d'insolvabilité au bénéfice d'une entreprise d'assurance – Note sous Civ., 2e, 25 mai 2022, n° 19-12.048 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2022

Instances en cours et ouverture d'une procédure d'insolvabilité au bénéfice d'une entreprise d'assurance – Note sous Civ., 2e, 25 mai 2022, n° 19-12.048

Giulio Cesare Giorgini
Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion
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Citer

Giulio Cesare Giorgini. Instances en cours et ouverture d'une procédure d'insolvabilité au bénéfice d'une entreprise d'assurance – Note sous Civ., 2e, 25 mai 2022, n° 19-12.048. Gazette du Palais, 2022, 27 sept. 2022, pp.GPL440k1. ⟨halshs-03929812⟩

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