Instances en cours et ouverture d'une procédure d'insolvabilité au bénéfice d'une entreprise d'assurance – Note sous Civ., 2e, 25 mai 2022, n° 19-12.048 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2022

Instances en cours et ouverture d'une procédure d'insolvabilité au bénéfice d'une entreprise d'assurance – Note sous Civ., 2e, 25 mai 2022, n° 19-12.048

Giulio Cesare Giorgini
Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion
CV

Domaines

Droit

Giulio Cesare GIORGINI  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03929812

Soumis le : lundi 9 janvier 2023-08:38:07

Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:10

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03929812 , version 1 (09-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03929812 , version 1

Citer

Giulio Cesare Giorgini. Instances en cours et ouverture d'une procédure d'insolvabilité au bénéfice d'une entreprise d'assurance – Note sous Civ., 2e, 25 mai 2022, n° 19-12.048. Gazette du Palais, 2022, 27 sept. 2022, pp.GPL440k1. ⟨halshs-03929812⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS GREDEG UNIV-COTEDAZUR
12 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More