La revendication de la qualité d'associé : l'article 1832-2 du code civil n'a pas livré tous ses mystères - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2023

La revendication de la qualité d'associé : l'article 1832-2 du code civil n'a pas livré tous ses mystères

Arnaud Reygrobellet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779275
  • IdRef : 059714417
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 21 septembre 2022, no 19-26.203 (FS+B)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03928503

Soumis le : samedi 7 janvier 2023-13:00:12

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03928503 , version 1 (07-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03928503 , version 1

Citer

Arnaud Reygrobellet. La revendication de la qualité d'associé : l'article 1832-2 du code civil n'a pas livré tous ses mystères. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 01, pp.35. ⟨halshs-03928503⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CEDCACE FIND UNIV-PARIS-LUMIERES UNIV-PARIS-NANTERRE
10 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More