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Revue française de droit constitutionnel
Année : 2022
Elise Fraysse : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-03928088
Soumis le : vendredi 6 janvier 2023-19:23:24
Dernière modification le : mardi 4 juillet 2023-04:07:03
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Identifiants
- HAL Id : halshs-03928088 , version 1
Citer
Elise Fraysse. "« Les Français établis hors de France sont représentés à l’Assemblée nationale et au Sénat ». Retour(s) sur la révision constitutionnelle de 2008". Revue française de droit constitutionnel, 2022, n° 29, pp. 17-39. ⟨halshs-03928088⟩
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