Note sur l’arrêt du Conseil d’Etat, Sect., 3 décembre 1999, M. Didier - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2000

Note sur l’arrêt du Conseil d’Etat, Sect., 3 décembre 1999, M. Didier

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03928010 , version 1 (06-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03928010 , version 1

Citer

Alain Laquièze. Note sur l’arrêt du Conseil d’Etat, Sect., 3 décembre 1999, M. Didier. Annales 1999-2000. L’épreuve écrite juridique. Préparation au CRFPA, Montchrestien, pp.77-87, 2000, 9782707611925. ⟨halshs-03928010⟩
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