L'arrêt M. Ternon ou la délicate conciliation de l'intérêt général et de la sécurité juridique - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue générale des collectivités territoriales Année : 2001

L'arrêt M. Ternon ou la délicate conciliation de l'intérêt général et de la sécurité juridique

Résumé

Note sur l’arrêt du CE Ass., 26 octobre 2001, M. Ternon

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03927964 , version 1 (06-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03927964 , version 1

Citer

Alain Laquièze. L'arrêt M. Ternon ou la délicate conciliation de l'intérêt général et de la sécurité juridique. Revue générale des collectivités territoriales, 2001, n° 20, pp.1183-1193. ⟨halshs-03927964⟩
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