L'arrêt M. Ternon ou la délicate conciliation de l'intérêt général et de la sécurité juridique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue générale des collectivités territoriales Année : 2001

L'arrêt M. Ternon ou la délicate conciliation de l'intérêt général et de la sécurité juridique

Alain Laquièze
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Résumé

Note sur l’arrêt du CE Ass., 26 octobre 2001, M. Ternon

Domaines

Droit

Centre Maurice Hauriou  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03927964

Soumis le : vendredi 6 janvier 2023-18:11:48

Dernière modification le : mardi 13 juin 2023-11:52:31

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03927964 , version 1 (06-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03927964 , version 1

Citer

Alain Laquièze. L'arrêt M. Ternon ou la délicate conciliation de l'intérêt général et de la sécurité juridique. Revue générale des collectivités territoriales, 2001, n° 20, pp.1183-1193. ⟨halshs-03927964⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UP-SOCIETES-HUMANITES CMHAURIOU
9 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More