L’introuvable bonne foi d’un candidat aux élections et les inconvénients de l’inéligibilité automatique - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue générale des collectivités territoriales Année : 2002

L’introuvable bonne foi d’un candidat aux élections et les inconvénients de l’inéligibilité automatique

Résumé

Note sur l’arrêt du Conseil d’Etat du 29 juillet 2002, M. Marinelli

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03927962 , version 1 (06-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03927962 , version 1

Citer

Alain Laquièze. L’introuvable bonne foi d’un candidat aux élections et les inconvénients de l’inéligibilité automatique. Revue générale des collectivités territoriales, 2002, n° 26, pp.415-423. ⟨halshs-03927962⟩
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