La responsabilité pénale du président de la République, dir. Christophe Guettier et Armel Le Divellec - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2004

La responsabilité pénale du président de la République, dir. Christophe Guettier et Armel Le Divellec

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03927956 , version 1 (06-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03927956 , version 1

Citer

Alain Laquièze. La responsabilité pénale du président de la République, dir. Christophe Guettier et Armel Le Divellec. Les Petites Affiches, 2004, n° 143, pp.15-16. ⟨halshs-03927956⟩
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