Article Dans Une Revue
Petites affiches
Année : 2004
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https://shs.hal.science/halshs-03927956
Soumis le : vendredi 6 janvier 2023-18:11:37
Dernière modification le : mardi 6 janvier 2026-15:18:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03927956 , version 1
Citer
Alain Laquièze. La responsabilité pénale du président de la République, dir. Christophe Guettier et Armel Le Divellec. Petites affiches, 2004, n° 143, pp.15-16. ⟨halshs-03927956⟩
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