Remarques sur une notion multiforme et fonctionnelle : l'indépendance des législations et des procédures dans la jurisprudence administrative (2ème partie) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Revue administrative Année : 1999

Remarques sur une notion multiforme et fonctionnelle : l'indépendance des législations et des procédures dans la jurisprudence administrative (2ème partie)

Alain Laquièze
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

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Citer

Alain Laquièze. Remarques sur une notion multiforme et fonctionnelle : l'indépendance des législations et des procédures dans la jurisprudence administrative (2ème partie). La Revue administrative, 1999, n° 309, pp.162-172. ⟨halshs-03927783⟩

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