Qu’est-ce qu’une personne juridique et qu’est-ce qu’un sujet de droits ? Interrogations à propos de la qualification de personne non humaine pour des animaux - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

Qu’est-ce qu’une personne juridique et qu’est-ce qu’un sujet de droits ? Interrogations à propos de la qualification de personne non humaine pour des animaux

Sonia Desmoulin-Canselier
Droit et changement social

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03926614

Soumis le : vendredi 6 janvier 2023-11:07:08

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:53:30

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halshs-03926614 , version 1 (06-01-2023)

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  • HAL Id : halshs-03926614 , version 1

Citer

Sonia Desmoulin-Canselier. Qu’est-ce qu’une personne juridique et qu’est-ce qu’un sujet de droits ? Interrogations à propos de la qualification de personne non humaine pour des animaux. D. Fenouillet (dir.), Flexibles notions : La personne (éditions Panthéon-Assas, collection Colloques), A paraître. ⟨halshs-03926614⟩

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