Contribution à la détermination de l'objet de la rente AT-MP

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2023

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Emeric Jeansen

Université Paris-Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Social

Protection Sociale Accident du travail/maladie professionnelle Rente Objet de la rente Majoration de la rente

Droit

https://shs.hal.science/halshs-03924399

Soumis le : jeudi 5 janvier 2023-11:26:46

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

halshs-03924399 , version 1 (05-01-2023)

Emeric Jeansen. Contribution à la détermination de l'objet de la rente AT-MP. Droit Social, 2023, 01, pp.88. ⟨halshs-03924399⟩

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