Le déficit démocratique du traité établissant une Constitution pour l’Europe
Résumé
Journée d’études Université Paris II, 12 mars 2005
Chapitre D'ouvrage
Année : 2005
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Soumis le : mercredi 4 janvier 2023-20:01:17
Dernière modification le : jeudi 5 janvier 2023-04:00:32
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03923633 , version 1
Citer
Alain Laquièze. Le déficit démocratique du traité établissant une Constitution pour l’Europe. Olivier Gohin, Armel Pécheul. La nouvelle Union européenne. Approches critiques de la Constitution européenne, François-Xavier de Guibert, pp.143-161, 2005. ⟨halshs-03923633⟩
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