Enjeux et avancées d’un texte controversé : à propos du traité établissant une constitution pour l’Europe - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2007

Enjeux et avancées d’un texte controversé : à propos du traité établissant une constitution pour l’Europe

Alain Laquièze
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

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Droit

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Citer

Alain Laquièze. Enjeux et avancées d’un texte controversé : à propos du traité établissant une constitution pour l’Europe. Alain Laquièze, Elisabeth du Réau. Les débats autour de la constitution pour l’Europe. Enjeux et perspectives 2005-2008, Academia, pp.23-35, 2007. ⟨halshs-03923567⟩

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