Quelle place pour les citoyens dans le contrôle des mesures prises durant la crise sanitaire ?
Résumé
Whether in France or elsewhere, the "normal" functioning of democratic systems was put on hold for an indefinite period during the health crisis. In the name of the exceptional nature of the situation, and the need to respond to it in an emergency, the democratic function of parliaments took a back seat to the control of very restrictive measures decided by the executive. The restriction of freedoms and the bypassing of a normal decision-making process were justified by the severity of the situation. However, citizens' control over the functioning of institutions and the measures taken is the hallmark of a democracy. Beyond legal action, political control mechanisms exist but their impact is often weak or limited in representative democracies. Such mechanisms aim more at drawing the attention of another authority to act and act as a counterweight than at allowing citizens to exert pressure on decision-makers. More binding mechanisms may, however, exist in some so-called semi-direct democracies. However, the duration of the procedures does not necessarily correspond to that of a health emergency. In a vigilant democracy, democratic control needs time. Time being favourable to consultation, the management of a crisis situation should allow public decision-makers to associate citizens in anticipation of decisions taken in the longer term.
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Que ce soit en France ou ailleurs, le fonctionnement « normal » de systèmes démocratiques a été mis entre parenthèse pour une durée indéterminée durant la crise sanitaire. Au nom du caractère exceptionnel de la situation, et de la nécessité d’y répondre dans l’urgence, la fonction démocratique des parlements est passée au second plan au détriment du contrôle de mesures très contraignantes décidées par l’exécutif. La restriction des libertés et le contournement d’un processus normal de prise de décision ont été justifiées par la gravité de la situation. Or, le contrôle des citoyens sur le fonctionnement des institutions et sur les mesures prises est le propre d’une démocratie. Au-delà des actions en justice, des mécanismes de contrôle politique existent mais leur impact est souvent faible ou limité dans les démocraties représentatives. De tels mécanismes visent plus à attirer l’attention d’une autre autorité, afin qu’elle agisse et fasse contre-poids, que de permettre aux citoyens d’exercer une pression sur les décideurs. Des mécanismes plus contraignants peuvent toutefois exister dans certaines démocraties dites semi-directes. Pour autant la durée des procédures ne s’accorde pas nécessairement avec celui d’une situation d’urgence sanitaire. Dans une démocratie se voulant vigilante, le contrôle démocratique a besoin de temps. Le temps étant favorable à la concertation, la gestion d’une situation de crise devrait permettre aux décideurs publics d’associer les citoyens par anticipation aux décisions prises sur le plus long terme.
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