La responsabilité des gouvernants. Rapport France - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2022

La responsabilité des gouvernants. Rapport France

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03917778 , version 1 (02-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03917778 , version 1

Citer

Damien Connil. La responsabilité des gouvernants. Rapport France. J.-Ph. Derosier (dir.). La responsabilité des gouvernants, 6e Forum International sur la Constitution et les Institutions Politiques, 6, Lexis Nexis, pp.177-198, 2022, Les Cahiers du ForInCIP, 9782711036691. ⟨halshs-03917778⟩
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