Appel à projets et commande publique

Laurent Richer

Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2022

Appel à projets et commande publique

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Laurent Richer

Fonction : Auteur
PersonId : 1137039
IdRef : 027099369

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

Contrat Domaine Public Domaine Marché public Définition du marché public Domaine privé Gestion Appel à projets Domaine public Occupation du domaine public

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03910661

Soumis le : jeudi 22 décembre 2022-11:45:29

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25

Dates et versions

halshs-03910661 , version 1 (22-12-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03910661 , version 1

Citer

Laurent Richer. Appel à projets et commande publique. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, 12, pp.624. ⟨halshs-03910661⟩

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