Article Dans Une Revue
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales
Année : 2022
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https://shs.hal.science/halshs-03908340
Soumis le : mardi 20 décembre 2022-15:30:16
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-15:59:18
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03908340 , version 1
Citer
Jean-David Dreyfus. Conventions d'occupation forestière : que reste-t-il des clauses exorbitantes ?. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 12, pp.661. ⟨halshs-03908340⟩
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