Convocation du comité syndical : le droit des syndicats mixtes ouverts toujours jurisprudentiel - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2022

Convocation du comité syndical : le droit des syndicats mixtes ouverts toujours jurisprudentiel

Guy Durand
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1063491
  • IdRef : 034406581
Université de Perpignan Via Domitia
Centre de Droit Economique et du Développement

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https://shs.hal.science/halshs-03908337

Soumis le : mardi 20 décembre 2022-15:30:11

Dernière modification le : jeudi 14 décembre 2023-09:26:45

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Dates et versions

halshs-03908337 , version 1 (20-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03908337 , version 1

Citer

Guy Durand. Convocation du comité syndical : le droit des syndicats mixtes ouverts toujours jurisprudentiel. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 12, pp.655. ⟨halshs-03908337⟩

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