Article Dans Une Revue
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales
Année : 2022
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https://shs.hal.science/halshs-03908337
Soumis le : mardi 20 décembre 2022-15:30:11
Dernière modification le : jeudi 14 décembre 2023-09:26:45
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03908337 , version 1
Citer
Guy Durand. Convocation du comité syndical : le droit des syndicats mixtes ouverts toujours jurisprudentiel. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 12, pp.655. ⟨halshs-03908337⟩
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