Délégation du stationnement payant communal : quatre contrats pleins d'avenir et un ensemble contractuel indissociable

Christophe Otero

Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2022

Délégation du stationnement payant communal : quatre contrats pleins d'avenir et un ensemble contractuel indissociable

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Christophe Otero

Fonction : Auteur
PersonId : 786546
IdHAL : christophe-otero
ORCID : 0009-0005-9015-4349
IdRef : 161031943

Université de Rouen Normandie

Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

CV

Mots clés

Commande Publique et Contrat Service Public Délégation de service public Compensation financière Ensemble contractuel Equilibre financier Service public local Service public local industriel et commercial Prise en charge de dépenses par la commune

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03908334

Soumis le : mardi 20 décembre 2022-15:30:07

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-15:59:18

Dates et versions

halshs-03908334 , version 1 (20-12-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03908334 , version 1

Citer

Christophe Otero. Délégation du stationnement payant communal : quatre contrats pleins d'avenir et un ensemble contractuel indissociable. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 12, pp.649. ⟨halshs-03908334⟩

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