Police des lieux de culte - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2022

Police des lieux de culte

Résumé

Au lendemain de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03908321 , version 1 (20-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03908321 , version 1

Citer

Thierry Rambaud. Police des lieux de culte. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 12, pp.613. ⟨halshs-03908321⟩
7 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More